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Les amendements n° 2174 de M. Thomas Rudigoz et 426 de Mme Cécile Rilhac sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 71.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2462, 2634).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi et commencé d'examiner, à l'article 5, les amendements n° 555 et identiques et les amendements n° 53 rectifié et identiques, en discussion commune.
Les amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Hier soir, la présidente a accepté que deux orateurs par groupe puissent s'exprimer ce matin sur ces amendements en discussion commune. Sur les amendements n° 555 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépen...
La parole est à M. David Valence.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Laurent Panifous.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Merci, chère collègue.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.