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Propositions de loi de
Xavier Batut
55 propositions de loi signées
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2
3
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Cosignataire
28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1166 relative aux services express régionaux métropolitains
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Cosignataire
23/03/2023 — Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 989 visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
Auteur
28/02/2023 — Proposition de résolution N° 905 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 854 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 798 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 787 visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 779 pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
Cosignataire
19/01/2023 — Proposition de loi N° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Cosignataire
19/01/2023 — Proposition de loi N° 759 visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
Cosignataire
19/01/2023 — Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 733 visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales
Cosignataire
09/01/2023 — Proposition de loi N° 676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Cosignataire
06/01/2023 — Proposition de loi N° 674 organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires
Cosignataire
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