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31 janvier 2023
Proposition de loi N° 787
visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
écrite par Rémy Rebeyrotte
cosignée par Damien Abad, Sabrina Agresti-Roubache, Xavier Batut, Fanta Berete, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Émilie Chandler, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Charlotte Goetschy-Bolognese, Jean-Carles Grelier, Brigitte Klinkert, Jacqueline Maquet, Stéphane Mazars, Karl Olive, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert & Caroline Yadan
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