Interventions en hémicycle de Xavier Breton

J'assume !

On attendrait qu'une position très claire soit exprimée face au risque de marchandisation du corps des femmes. Ainsi, au lieu d'un débat aussi compliqué que celui auquel nous avons participé ce soir, une clarification sur la question de la GPA aurait été bienvenue. Il y va du respect de la liberté des femmes, qui devrait être réaffirmé ; mais s...

La porte ouverte à toutes les dérives !

Je regrette parfois le ton du débat. Notre collègue Panot, notamment, prétend avoir gagné. Il n'y a pourtant pas de gagnants et de perdants dans les domaines relevant de l'éthique !

Des principes se confrontent les uns aux autres : d'un côté l'autonomie, la liberté de la femme ; de l'autre la vulnérabilité, la fragilité, la nécessaire protection de la vie à naître. En matière d'éthique ou de bioéthique – certains ont l'habitude de ces textes –, il faut effectivement essayer de concilier des principes. Parfois, ça se passe ...

Ce n'est pas notre approche des débats éthiques, qui commandent de concilier des principes et de les travailler. Avec cet amendement, nous proposons une rédaction différente de l'article pour garantir l'interruption volontaire de grossesse dans les conditions fixées par la loi. Parce que ce que vous constitutionnalisez, en l'état, ce n'est pas...

Or vous ne constitutionnalisez pas la protection de la vie à naître. Il y a donc bien un déséquilibre. Vous faites le choix de constitutionnaliser non pas l'IVG mais la liberté de la femme de recourir à l'IVG, ce qui est différent et conduira à un déséquilibre. La formulation que nous proposons – « L'interruption volontaire de grossesse est gar...

Ce sont des amendements de repli, monsieur le rapporteur !

Ce qui nous importe, c'est votre réponse !

J'utilise l'expression « protection de la vie à naître », jamais le mot droit !

Comme je l'ai dit, l'amendement n° 2 avait été déposé pour susciter le débat. Je vais le retirer mais je fais remarquer à notre collègue Darrieussecq que la formulation de notre amendement était plus claire que celle du texte du Gouvernement, qui est : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'a...

Cet amendement, que Thibault Bazin a rédigé et que j'ai cosigné, vise à inscrire expressément dans le texte qu'il ne faut pas rompre l'équilibre entre deux principes, d'une part la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation, d'autre part la liberté de la femme.

Le Conseil constitutionnel se fonde sur ces deux principes dans sa jurisprudence. Monsieur le garde des sceaux, vous avez indiqué tout à l'heure que le texte visait à donner davantage de force à la liberté de la femme…

…et à l'élever dans la hiérarchie des normes. Cela veut bien dire que le ou les principes qui restent au même rang seront moins forts par rapport à la liberté de la femme. Il y a donc une rupture de l'équilibre existant. Assumez-le ! Vous ne pouvez pas dire que cela ne change rien. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que le texte ne modi...

…n'impose aucune modification de la législation. Toutefois, les choses peuvent changer à l'avenir, en raison du déséquilibre créé en faveur de la liberté de la femme, au détriment de la protection de la vie à naître.

Vous pouvez dire « des femmes » ; pour ma part, je dirai « de la femme ». Chacun fait ce qu'il veut.

Votre idéologie élitiste, sachez-le, j'y suis complètement imperméable.

Ne vous épuisez pas, menez d'autres combats ! Vous pouvez y revenir à l'envi, vous pouvez vociférer, je ne changerai pas sur ce point.

Si j'ai envie de dire « l'homme » pour faire référence aux hommes et « la femme » pour faire référence aux femmes, je continuerai à le faire, ne vous en déplaise.

Je parle donc de la liberté de la femme. Pour ma part, je ne vous reproche pas de dire « les femmes ».