Interventions en hémicycle de Xavier Breton

M. Ciotti va vous manquer, monsieur Léaument…

C'est un amendement de coordination, puisqu'il s'agit de supprimer un alinéa qui, lui-même, prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60 kilomètres.

L'amendement n° 406 du Gouvernement est important en ce qu'il précise, nous le verrons, un certain nombre de conditions pour l'application des contrôles. Je regrette qu'il ait été déposé à la dernière minute alors qu'il s'agit d'un projet de loi – donc d'un texte d'origine gouvernementale –, alors que des études préalables ont été menées, que l...

Le risque est effectivement de placer les services douaniers sous la tutelle des procureurs, donc de créer de l'arbitraire.

Il faut au minimum prévoir que le procureur devra motiver sa décision.

Très bien !

Cet amendement dû à Alexandra Martin vise à inclure dans le dispositif de versement de l'intégralité de la rémunération pour le mois du décès les militaires morts au cours d'exercices de préparation : il importe de tenir également compte de ce cas.

Oh là là !

C'est à géométrie variable !

Voilà la bonne raison ! C'est Bercy qui a dit non !

Nous voilà rassurés !

Allez, au moins la moitié !

Dans l'éventualité où ce texte serait adopté, cet amendement de repli vise à tenir compte de la situation des communes, notamment celles dont les moyens sont les plus fragiles : l'objectif est de ne pas leur imposer un pavoisement en façade, mais de reconnaître d'autres moyens, tels que l'installation à proximité de la mairie.

On est obligé d'aller dans le détail. L'amendement n° 51 vise à prévoir que si cette loi devait par malheur être votée, une place d'honneur soit toujours réservée au drapeau national.

Les deux formulations sont différentes. La première, issue de la commission, vise vaguement une réduction des mesures de contention, sans changement radical d'approche. Or il convient d'affirmer, comme le propose Mme Ménard, le principe selon lequel ces mesures doivent être évitées et ne sauraient être employées qu'à titre exceptionnel, en cas ...

Effectivement, l'examen des articles 5 quater, 5 quinquies et 5 sexies nous conduira à délibérer de mesures de protection des personnes – un sujet très délicat – et, s'ils sont adoptés, à modifier le code civil. Comme M. Guedj, je regrette la méthode employée : ces mesures sont étudiées dans le cadre d'une proposition de loi, sans étude d'impac...

Bien vieillir… On n'y est pas encore !

Je regrette moi aussi que la commission des lois n'ait pas été saisie de l'examen des amendements tendant à modifier les dispositions du code civil relatives aux mesures de protection juridique des personnes,…

…sujet d'autant plus important qu'il touche à l'intimité des personnes. Par ailleurs, si je reconnais l'intérêt de ces dispositions et que je comprends votre méthode, monsieur le garde des sceaux, il me semble qu'en passant par une proposition de loi, vous n'avez pas choisi le meilleur véhicule législatif pour obtenir rapidement l'adhésion aux ...

Plus vous parlez de méthode, monsieur le président de la commission des lois, plus vous vous enfoncez. Vous nous avez indiqué que M. le garde des sceaux était venu évoquer les états généraux de la justice devant la commission des lois en septembre 2022. Or cette proposition de loi a été déposée en décembre. Pourquoi ces mesures ne figuraient-el...