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Propositions de loi de
Yannick Favennec-Bécot
22 propositions de loi signées
1
2
17/01/2023 — Proposition de loi N° 697 visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 738 visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 625 visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
Auteur
15/12/2022 — Proposition de loi N° 646 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Cosignataire (
1 commentaire)
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 299 visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
Auteur
11/10/2022 — Proposition de loi N° 315 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 201 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Auteur
04/08/2022 — Proposition de loi N° 187 visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Auteur
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