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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Yannick Favennec-Bécot

46 propositions de loi signées

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07/05/2024 — Proposition de loi N° 2605 visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2586 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2537 visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2540 visant à taxer les rachats d’action

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2529 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2506 visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2490 visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

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