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Résultats 1 à 24 sur 24 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 9695 du 04/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accessibilité numérique. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a consacré l'obligation d'accessibilité des services de communication au public en ligne pour différents organismes et a été complétée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne impose quant à lui une déclaration ...
Question Écrite N° 11112 du 05/09/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Retirée)
Mme Servane Hugues interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'application de l'article 41 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui vient modifier le code de la construction et de l'habitation : « (...) Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de ...
Question Écrite N° 14078 du 26/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création par décret en date du 11 avril 2019, en vigueur à compter du 1er septembre 2019, d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré, dans l'intérêt du service. M. le ministre le sait, l'instauration d'une seconde heure supplémentaire années (HSA) non refusable poursuit un double objectif : contribuer à la continuité du service public de l'éducation, en ajustant le service des professeurs en fonction des besoins d'enseignement et améliorer le pouvoir d'achat de ces professionnels. À ce titre, l'ensemble des HSA ...
Question Écrite N° 14350 du 16/01/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des mesures d'accompagnement auprès des étudiants en situation de handicap dans leur quotidien à l'université. De nombreuses aides et compensations peuvent déjà être mobilisées pour répondre aux besoins des étudiants en situation de handicap lors de leurs études. Dans le cadre des chartes « université-handicap », les universités ont inscrit le handicap dans leur stratégie. L'objectif est ainsi de prendre acte des besoins spécifiques liés aux différents types de handicap afin de permettre au plus grand nombre, dans le cadre du respect et de la ...
Question Écrite N° 13698 du 12/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le sujet de l'affectation des produits de la vente des métaux issus de la crémation. Les corps des personnes crématisées contiennent régulièrement des métaux de valeur significative présents dans diverses prothèses qui ne peuvent être explantées avant la crémation. En effet, cela heurterait la décence et la sensibilité des familles si elles devaient être explantées et restituées. C'est la raison pour laquelle, ...
Question Écrite N° 11501 du 26/09/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le cumul emploi-retraite et plus précisément sur la limitation à soixante jours du versement des indemnités journalières aux assurés en cas de maladie. Comme M. le ministre le sait, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a limité le versement des indemnités journalières en cas de maladie à soixante jours pour les assurés bénéficiant d'un avantage vieillesse. Les améliorations du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive, portées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sont indéniables et ...
Question Écrite N° 13654 du 12/12/23 (Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Retirée)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les violences commises sur les personnes en situation de handicap, plus particulièrement les femmes. Les chiffres sont plus qu'alarmants. Selon un rapport d'information sénatorial sur les violences faites aux femmes handicapées (octobre 2019), 61 % des femmes handicapées victimes de violences ont été victimes de harcèlement sexuel, contre 54 % des femmes dites valides ; 34 % des femmes handicapées ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre ...
Question Écrite N° 6789 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Retirée)
Mme Servane Hugues alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur les cas de maltraitances envers les personnes en situation de handicap au sein des instituts médico-éducatifs (IME). Ces structures d'accueil pour les enfants et adolescents font face depuis plusieurs années à un manque crucial de places et de moyens, tant humains que matériels. À cause d'un manque d'attractivité des métiers du médico-social, les conditions de travail de ces professionnels deviennent insoutenables et, malgré eux, ils n'arrivent plus à prendre en charge correctement les usagers, ...
Question Écrite N° 11459 du 19/09/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vaccination au papillomavirus. Pour rappel, chaque année en France, 6 400 nouveaux cas de cancers sont causés par les papillomavirus humains. 80 % des femmes et des hommes sont exposés à ces virus au cours de leur vie. La vaccination prévient jusqu'à 90 % des infections papillomavirus humain. Par exemple, en Suède (où le taux de vaccination est fort), une réduction des lésions précancéreuses de 75 % a été observée chez les jeunes femmes vaccinées avant 17 ans. En effet, une large vaccination permet la disparition de certains cancers comme le cancer du col de l'utérus mais aussi ...
Question Écrite N° 12988 du 21/11/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes formulées par plusieurs associations d'anciens combattants. En premier lieu, ces associations se mobilisent pour obtenir une réévaluation des pensions militaires d'invalidité (point de pension militaire d'invalidité - PMI), notamment au regard de l'inflation. Si le point d'indice PMI a été revalorisé de 3,5 % au 1er janvier 2023, elles indiquent que cette augmentation est insuffisante. Celles-ci demandent l'application d'un rattrapage à hauteur de + 9,75 %. En raison de la baisse des ayants droit à ces pensions, ...
Question Écrite N° 12208 du 17/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les missions du référent handicap des établissements sanitaires. Aujourd'hui, l'article 3 du décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé prévoit que le référent identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins, coordonne les moyens à mettre à disposition pour y répondre, conseille et accompagne le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap et enfin assure la ...
Question Écrite N° 11722 du 03/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, sur les micro-entreprises et les TPE qui œuvrent déjà pour produire localement leurs produits. La loi AGEC, articulée autour de cinq grands axes visant à lutter contre différentes formes de gaspillage, a indéniablement des objectifs louables pour la transition écologique et la promotion de pratiques plus durables au sein de l'économie française. Cependant, des préoccupations émergent concernant les micro-entreprises et les TPE qui, en produisant ...
Question Écrite N° 11113 du 05/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/11/23)
Mme Servane Hugues interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les subventions dont bénéficient les entreprises adaptées (EA). Celles-ci emploient au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail. Elles ont été créées en 2005 avec pour objectif que les personnes vivant avec un handicap puissent accéder à l'emploi dans des conditions adaptées, en milieu ordinaire. Ces entreprises bénéficient d'une subvention salariale pour les aider à embaucher des personnes en situation de ...
Question Écrite N° 11439 du 19/09/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 07/11/23)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les dépenses déductibles pour favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Les associations engagées dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap fonctionnent notamment grâce à des cotisations relevant de cette catégorie des dépenses déductibles. En effet, il existe six dépenses déductibles de leur contribution brute actuelle. Trois sont permanentes : réalisation de diagnostics et de travaux afin de rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi hors obligations légales, maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise ...
Question Écrite N° 9152 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 07/11/23)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur la journée nationale de sensibilisation au trouble déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) qui a eu lieu le 12 juin 2023. Instituée en 2021, cette journée a pour but d'informer les Français sur le TDAH, encore trop méconnu. Les personnes touchées par ce trouble peuvent avoir des difficultés à se concentrer, à suivre un cours ou une conversation ou encore à rester en place. Ils peuvent également avoir des réactions impulsives. On estime que 3 % à 5 % des enfants sont ...
Question Écrite N° 11577 du 26/09/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 17/10/23)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour tous les veufs et les veuves. Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. La suppression de cet avantage n'a pas ...
Question Écrite N° 4894 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 17/10/23)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour tous les veufs et les veuves. Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. La suppression de cet avantage n'a pas ...
Question Écrite N° 7508 du 25/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'importance de la filière hydroélectrique en France. M. le ministre le sait, la production d'énergie hydraulique est une solution à la crise énergétique que l'on traverse actuellement : c'est une énergie qui n'est pas intermittente, qui peut être stockée et les installations afférentes sont déjà construites. C'est aussi une chaîne industrielle dont la France est pleinement souveraine et permet de répondre au triple défi de décarbonation de sa production d'électricité, de souveraineté énergétique et de développement de son potentiel industriel. ...
Question Écrite N° 10160 du 18/07/23 (Première ministre) (Réponse le 01/08/23)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'annulation de l'agrément judiciaire de l'association Anticor, agrément octroyé le 2 avril 2021, afin qu'elle puisse exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne certaines infractions financières relevant de la lutte contre la corruption. Comme Mme la Première ministre le sait, Anticor est une association française, créée en 2002, dans le but de lutter contre la corruption et de promouvoir l'éthique en politique. L'association est indépendante de tout parti politique et se positionne comme un acteur citoyen engagé dans la défense de l'intérêt général. L'objectif principal de cette ...
Question Écrite N° 8502 du 30/05/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 25/07/23)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accueil familial. C'est une solution d'accueil individualisée qui répond aux demandes des personnes les plus fragiles, dans les territoires et surtout à la question du vieillissement et de la dépendance. L'accueil familial allie sécurité et humanité grâce à l'engagement des accueillants familiaux. Ces professionnels sont rémunérés dans le cadre d'un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, financières et humaines de l'accueil. Ils sont agréés par les services départementaux, qui organisent le contrôle de leur mission. C'est une ...
Question Écrite N° 4326 du 20/12/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 11/07/23)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la future réforme des retraites et sur la situation des aidants. Ces 11 millions de personnes en France sont confrontées à de l'isolement, de la fatigue extrême, affectant leur santé physique et mentale. Le cadre juridique actuel leur assure une pension à taux plein à 65 ans pour l'accompagnement d'un proche pendant au moins 30 mois consécutifs. Par ailleurs, la loi leur octroie également une affiliation à l'assurance vieillesse gratuite et des trimestres de majoration (qui ne sont cependant pas pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue ni pour la ...
Question Écrite N° 6556 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/06/23)
Mme Servane Hugues attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la vaccination au papillomavirus. La récente annonce de vaccination généralisée dès la rentrée prochaine pour les élèves de 5e dans les collèges permettra de prévenir une infection qui cause tous les ans 6 000 nouveaux cas de cancers. Très contagieux, les papillomavirus se transmettent par contact peau à peau lors de relations sexuelles. Les instituts médico-éducatifs (IME) accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap afin de les accompagner quotidiennement et de leur apporter une formation spécifique à leurs besoins. La vie affective et sexuelle de ces jeunes, ...
Question Écrite N° 6788 du 28/03/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 20/06/23)
Mme Servane Hugues attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur l'attente des jeunes en situation de handicap pour obtenir une place en instituts médico-éducatifs (IME). Ces structures accueillent des enfants et adolescents de trois à vingt ans avec une déficience intellectuelle. Ils ne peuvent pas accéder à l'école en milieu ordinaire du fait de leur handicap. Pour être admis en IME, il faut avoir obtenu une notification de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). Les délais d'attente pour obtenir une place en IME sont ...
Question Écrite N° 2265 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 15/11/22)
Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des AESH en milieu scolaire. Manque de reconnaissance, faible rémunération, dégradation des conditions de travail, absence de perspective d'évolution de carrière, la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap est, sans conteste, loin d'être attractive. Le Président de la République Emmanuel Macron s'est emparé pleinement de cette problématique et a promis pendant la campagne présidentielle de 2022 de permettre aux AESH de travailler 35 heures par semaine, contre 24 heures actuellement, afin de passer d'un SMIC à temps partiel à un SMIC à ...
