Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL90 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2017 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Hetzel, M. Peltier, M. Ramadier, M. Reda, M. Saddier, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Teissier, M. Verchère, M. Viala.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Une retenue d'une durée pouvant atteindre huit heures parait plus adaptée aux exigences de sécurité liées aux opérations antiterroristes.
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