Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 104
Amendement N° CL91 (Retiré)
(1 amendement identique : CL212 )
Publié le 11 septembre 2017 par : M. Huyghe, M. Brochand, M. de la Verpillière, M. Dive, Mme Genevard, M. Grelier, M. Sermier, M. Viala.
À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« dans la limite de trois fois par semaine, ».
Exposé sommaire :
Compte tenu du climat de tension lié à la menace d'attentats, il semble inopportun de limiter la fréquence de présentation obligatoire auprès des services des forces de l'ordre d'un individu suspecté de lien avec la mouvance terroriste.
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