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Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE1344 (Retiré)

Publié le 5 septembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« Les chambres de commerce et d'industrie assurent une mission d'appui, d'accompagnement et de conseil pour toute personne rencontrant des difficultés avec ces formalités. »

Exposé sommaire :

Il est prévu par cet article 1 de supprimer les différents centres de formalité existants et de les remplacer par une plateforme numérique unique. Si nous approuvons le gain éventuel de productivité, nous regrettons que cela s'effectue au détriment des personnes les plus éloignées du numérique, et ce sans accompagnement. Par ailleurs, quand bien même les modalités d'application prévoieraient un accompagnement spécifique de ces personnes, nous considérons que l'accompagnement ne doit pas être déshumanisé, et que personne ne devrait avoir à se justifier de maîtriser, ou non, l'outil informatique. Par cet amendement, nous proposons donc que les chambres de commerce et d'industrie continuent à apporter aide et soutien aux personnes pour effectuer les démarches nécessaires à la création de leur entreprise.

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