Projet de loi N° 1088 relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE581 (Rejeté)

(3 amendements identiques : CSPACTE2167 CSPACTE680 CSPACTE1544 )

Publié le 11 septembre 2018 par : M. Boucard, M. Reda, M. Schellenberger, M. Masson, M. Parigi, M. Reiss, M. Pauget, M. Gosselin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. de Ganay, M. Rolland.

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Supprimer l'article.

Exposé sommaire :

Le présent article permet à l'État de vendre les parts qu'il détient dans le groupe industriel énergétique Engie.

Le désengagement de l'État dans le secteur du gaz fait redouter une hausse des prix. Celle-ci a déjà été constatée, les prix du gaz ayant connu leur plus grande augmentation depuis six ans au 1er juillet 2018 (+ 7,45 %).

Engie ayant attrait au gaz et à l'électricité, service public qui répond à un besoin quotidien de chacun, l'État doit pouvoir faire valoir l'intérêt des citoyens. Aucune garantie n'a été donnée quant à la non-ouverture du capital de GRTFgaz, de GRDF, de Storengy ou d'Elengy à d'autres entreprises privées.

En outre, comme cela a pu être constaté lors de la privatisation des autoroutes, une telle action se limite à des effets conjoncturels. L'État se priverait d'un actif rentable qui lui verse des dividendes.

Enfin, en laissant Engie aux entreprises privées, la France se priverait d'un argument essentiel pour la transition écologique pour laquelle elle aspire à une place de leader.

C'est pourquoi, cet amendement s'oppose à cette disposition et vise à supprimer l'article 52.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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