Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° AS459 (Adopté)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau, M. Berta, M. Laqhila, M. Fuchs.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »
Exposé sommaire :
L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Pour ce faire, le vécu et l'expérience du patient doivent être pris en compte. C'est une exigence conforme à la stratégie Ma Santé 2022 du gouvernement qui entend « mettre le patient au centre du système de santé » et postule que « favoriser la qualité, (…) c'est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d'expérience ».
L'amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte du vécu et de l'expérience des patients.
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