Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD222 (Irrecevable)

Publié le 3 février 2019 par : M. Baichère, M. Barbier, M. Anato, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, Mme Gaillot, Mme Hai, Mme Hérin, Mme Khedher, M. Laqhila, Mme Lazaar, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Meynier-Millefert, Mme Osson, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Calvez, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Charrière, M. Gaillard, Mme Granjus, M. Huppé, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Sarles, M. Sommer, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal, M. Vuilletet, Mme Brulebois, M. Thiébaut, M. Houlié, Mme Cazebonne.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires est compétente en matière d'inclusion économique. Son action en ce domaine devrait notamment se concentrer sur un soutien de coordination des différents acteurs économiques.

L'inclusion économique prend comme point de départ les entreprises, leurs besoins économiques (recruter plus vite, mieux, les compétences dont elles ont besoin), en les amenant à prendre leur part dans les politiques de cohésion au sens large, en particulier de lutte contre les discriminations et d'inclusion par l'emploi. Elle implique une démarche active d'accompagnement non seulement des candidats, mais également des entreprises, notamment TPE, PME et ETI, dans l'ouverture de leurs recrutements et plus largement dans leur ancrage économique sur un territoire, avec la notion de responsabilité citoyenne de l'entreprise.

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