Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482

Amendement N° 11 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 38 86 )

Publié le 17 janvier 2019 par : M. Brun, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Verchère.

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À l'alinéa 28, après la deuxième occurrence du mot :

« des »,

insérer le mot :

« sept ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du futur office.

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