Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Genevard, Mme Corneloup, M. Aubert, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, M. Furst, M. Saddier, M. Larrivé, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Levy, M. Cordier, M. Verchère, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.