⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 768 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 81 132 182 191 249 366 1051 1140 1159 1237 1453 )

Publié le 18 mars 2019 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 8 de ce projet de loi habilite le Gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances.

Il s'agit d'un côté de labelliser entre 500 et 600 « hôpitaux de proximité » recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité, et de l'autre de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements.

Les associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France) et la fédération des hôpitaux publics (FHF) déplorent « une concertation insuffisante en amont » sur ce texte, aux effets majeurs dans la rénovation de notre système de santé.

L'accès à la santé est l'une des premières préoccupations des Français et implique des mesures à la hauteur de nos concitoyens.

Or, en faisant diverses catégories d'hôpitaux, et en cantonnant les blocs chirurgicaux et les maternités aux hôpitaux « spécialisés », voire « ultra-spécialisés », le Gouvernement pénalise directement nos hôpitaux de proximités qui subiront de fortes désincitations à maintenir ouverts leurs services de maternité et de chirurgie, et qui devront fermer.

Il y avait 1 450 hôpitaux en 2013, il n'en reste plus que 1 363 en 2017. La fermeture des maternités est encore plus nette. Il y en avait 814 en 1996, il en reste seulement 498 vingt ans après alors que le nombre des naissances est resté stable (autour de 710 000 à 800 000 par an).

Malgré les fermetures d'hôpitaux, les déficits des établissements se creusent toujours : 1 milliard en 2018 après 890 millions en 2017, car le modèle économique est à bout de souffle. Chaque année, les charges augmentent et les recettes se réduisent en raison des tarifs qui ne cessent de baisser de la part de l'assurance maladie.

Avec 400 à 600 hôpitaux de proximité, le Gouvernement réduit l'offre de soins sur les territoires ruraux pour renforcer les CHU qui sont déjà engorgés.

Une telle mesure aura des effets désastreux sur les habitants des territoires ruraux, qui devront parcourir encore plus de kilomètres pour se faire soigner et même accoucher.

Pour un territoire à distance des métropoles, il faut une expertise sur place pour une prise en charge de qualité et une offre de proximité.

Cette réduction évidente de l'offre de soins sur les territoires ruraux renforce encore leur sentiment d'abandon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion