Transformation de la fonction publique — Texte n° 1802

Amendement N° CL137 (Rejeté)

Publié le 1er mai 2019 par : M. Reda, M. Dive, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Viala, M. Cinieri, M. Straumann, M. de la Verpillière, M. Masson, M. Abad, M. Verchère, Mme Brenier, Mme Bassire, M. Menuel, M. de Ganay, M. Vialay, M. Bony.

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Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ».

Exposé sommaire :

L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique territoriale peut être particulièrement importante. Afin de réduire ces risques, il semble nécessaire que ce sujet soit abordé chaque année au cours de l’entretien professionnel afin de recueillir l’avis et les suggestions des agents.

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