Énergie et climat — Texte n° 1908

Amendement N° CE139 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE432 CE565 )

Publié le 18 juin 2019 par : M. Dive, M. Lurton, Mme Brenier, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rémi Delatte, Mme Louwagie, M. Straumann, M. Bony, M. de Ganay, Mme Ramassamy, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Viala, M. Deflesselles, M. Breton, M. Viry, M. Vialay.

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À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».

Exposé sommaire :

Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants.

Cet amendement vise à proposer une homogénéisation entre les exploitants et les sous-traitants en supprimant la notion d’affectation. Cela permettra que l’accompagnement concerne autant les salariés qui sont rattachés à l’installation que ceux qui ne sont pas directement rattachés, mais qui ont un emploi qui sera supprimé du fait de la fermeture de ces installations.

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