Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 517 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Dive, M. Ramadier, M. Lurton, M. Viry, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Masson, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Bony, M. Cattin, M. Kamardine, M. Diard, M. Viala, M. Bazin, M. Door, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Nury, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Le Fur.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette dernière doit systématiquement comprendre un membre de la majorité et un membre de l’opposition. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux associer l’opposition aux travaux d’une mission d’information. Le rapport rédigé est mené par les rapporteurs, afin d’assurer une pleine objectivité instaurer systématiquement la présence d’un membre de l’opposition semble indispensable.
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