Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).

Amendement N° 1634 (Irrecevable)

(1 amendement identique : 1250 )

Publié le 7 juin 2019 par : Mme Panonacle, M. Buchou, M. Claireaux, M. Haury, M. Le Gac, Mme Michel, M. Pellois, M. Pont, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Causse, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Gayte, Mme Hérin, M. Mbaye, Mme Melchior, M. Perea, Mme Pételle, Mme Pitollat, Mme Rauch, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Simian, M. Sorre, M. Testé, Mme Valetta Ardisson, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Vignal.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

90 % des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime, ce qui représente plus de 8,7 milliards de tonnes chaque année.

Or, plus de 1 000 conteneurs sont égarés en mer annuellement, pour un nombre total estimé à 16 635 par l’association Surfrider Foundation Europe. Seulement 2,6 % de ces conteneurs perdus ont pu être récupérés, ce qui pose à la fois un risque de collision et un risque de pollution de l’environnement marin.

Le naufrage du Grande America au large de la côte atlantique a mis une nouvelle fois en évidence la nécessité de mieux connaître la nature des marchandises transportées dans les conteneurs, ainsi que d’améliorer la traçabilité par l’identification notamment des produits dangereux, de la mixité de produits incompatibles entre eux, et du poids précis des conteneurs.

A l’avant-garde de la transition écologique du transport maritime, la France pourrait ainsi défendre, dans le cadre de l’Organisation Maritime Internationale, une amélioration de la réglementation des marchandises transportées, en proposant un système d’identification numérique des produits chargés, véritable carte d’identité du conteneur, qui permettrait d’avoir une connaissance précise de la nature des marchandises transportées, ainsi que la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des conteneurs, de type boîte noire, qui permettrait de surveiller leur dérive et leur échouage.

La France pourrait promouvoir une amélioration des standards de sécurité relatifs au transport des conteneurs, qui permettrait notamment de sanctionner les fausses déclarations, de mettre en place une base de données de déclaration des pertes, mais aussi une signalétique visuelle pour retrouver plus facilement les conteneurs perdus en mer, ainsi que d’actualiser le régime de responsabilité et la prise en charge des frais de récupération en mer. Ces mesures font écho à l’ambition du Gouvernement de « construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité », telle que présentée dans le Plan Biodiversité.

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