Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3011 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : Mme Brugnera, M. Rudigoz, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Daniel, Mme Degois, M. Fiévet, M. Gaillard, Mme Gayte, M. Grau, Mme Lardet, Mme Le Meur, M. Pont, Mme Racon-Bouzon, Mme Rist, M. Sorre, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 31 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« 3°bis A Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-6-1. – Dans le cadre de la formation à sécurité routière, il est proposé aux élèves de collège et à leurs parents un stage de sensibilisation aux risques de la conduite.
« Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de cette formation. »
Exposé sommaire :
La sécurité routière a un réel besoin d’actions de pédagogie à destination des plus jeunes. En effet, la prise de conscience des dangers que l’on peut rencontrer lorsqu’on est au volant, ainsi que les risques que l’on peut faire encourir aux autres par des comportements à risque (conduite sans permis, alcool, consommation de substances illicites…) doit être transmis dès le plus jeune âge, en compagnie des parents qui accompagneront leurs enfants dans l’acquisition du permis de conduire. La sécurité routière est bien un enjeu d’éducation.
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