Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 384 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2019 par : Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Lurton, M. de Ganay, M. Viala, M. Masson, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Viry, M. Reiss, M. Pauget.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Largement répandu dans certaines communes, le service de mobilité à la demande pour les personnes à mobilité réduite (personnes handicapées et personnes âgées) est une garantie de lutte contre l’isolement. Dans le cadre de l’action commune en faveur d’une mobilité solidaire et en s’appuyant sur un dispositif et des moyens déjà existants, la gestion obligatoire au niveau du centre communal d’action sociale va permettre de recentrer définitivement cette mission au niveau local, tout en lui attribuant la mutualisation des ressources nécessaires.
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