Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1760 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2009 )
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Tout autre élément ou information qu’il souhaiterait laisser. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ne pas limiter la liste des données non identifiantes sur les tiers donneurs, que ces derniers laissent lorsqu’ils consentent au don. Ainsi, en complément des six éléments proposés par l’article 3, il serait possible pour les donneurs de laisser les éléments ou les informations non identifiantes qui leur paraissent utiles.
Il n’y a effectivement aucune raison de verrouiller le type de données reccueillies, puisque la commission pourra de toute façon statuer sur le caractère non identifiant de certaines données.
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