Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2275A (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2019 par : Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Bagarry, M. Cellier, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fiévet, M. Freschi, M. Fugit, Mme Gaillot, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, Mme Krimi, M. Lavergne, M. Marilossian, M. Martin, M. Matras, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Petel, Mme Pompili, M. Perrot, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, M. Vignal.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Après l'article 16(A) (consulter les débats)
Lec du 1 de l’article 265bis du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ;
2° La seconde phrase est complétée par les mots : « , quel qu’en soit l’usage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, notamment présenté lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, prévoit la fin de l’exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment par les paquebots de croisière.
Cette suppression ne concerne pas le transport maritime public de passagers et il est précisé que de l’exonération de TICPE est maintenue pour les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques quel qu’en soit l’usage.
Pour rappel, les paquebots de croisière émettent autant de particules fines qu’un million de voitures. Une enquête britannique a par ailleurs démontré que le volume de particules fines sur le pont de ce type bateau pouvait s’élever à 84 000 par cm3.
À titre illustratif, la commune de Marseille a accueilli l’an passé 3.600 escales qui ont contribué à 40 % des émissions de dioxyde d’azote, 32 % de celles de soufre et 15 % des émissions de particules fines. L’observatoire Atmosud, dans son bilan de la qualité de l’air sur le littoral marseillais réalisé cette année, avait noté que les émissions de polluants d’origine maritime étaient désormais plus importantes que les rejets routiers au sein de la métropole.
Ainsi, cette initiative vise à instituer le principe de pollueur-payeur pour le transport maritime de passagers et ainsi rendre notre fiscalité énergétique et écologique plus juste sur le plan environnemental.
Enfin, cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des collectivités territoriales de décarboner le transport maritime, à travers notamment le déploiement d’infrastructures de recharge et d’avitaillement en énergie moins polluantes.
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