Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 20A (Rejeté)
(16 amendements identiques : CF205A CF69A CF327A CF469A CF541A CF12A 42A 46A 133A 251A 670A 698A 900A 901A 1107A 1191A )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Furst, M. Hetzel, M. Masson, M. Menuel, M. Perrut, M. Quentin, M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vialay.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 15(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l'article revenant sur l'élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions infrajournalières.
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