Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CF207C (Rejeté)

(2 amendements identiques : 138C 681C )

Publié le 30 octobre 2017 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Actuellement les demandeurs d'asile bénéficient d'une allocation et elle est supprimée au deuxième mois suivant la décision du refus. Cet amendement vise à faire perdurer ce système. Nous parlons d'êtres humains qu'on ne peut laisser sans ressources aussi brutalement, sans compter qu'il peut y avoir un recours intenté en cas de refus du droit d'asile.

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