Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 728 (Irrecevable)
Publié le 15 novembre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de consulter les habitant.e.s en organisant une votation citoyenne dont le conseil municipal s’engagerait à respecter le résultat sur tous les grands sujets communaux.
A cet effet, nous proposons que le référendum local actuellement possible soit ouvert aux habitants de plus de 16 ans et aux personnes étrangères.
Nous proposons en outre que le conseil municipal s’engage à respecter les résultats d’un tel référendum.
Sous ces conditions, celui-ci serait alors dénommé “votation citoyenne”.
L’Acte III de la décentralisation entend fondre davantage encore la commune dans des intercommunalités dotées de pouvoirs importants, au risque d’aggraver l’éloignement entre les citoyen.ne.s et leurs élu.e.s. L’urgence est, au contraire, à réinvestir les conseils communautaires. Non pour reconstituer de nouvelles baronnies, mais en y faisant prévaloir la transparence et la démocratie. En réarmant les municipalités, nous voulons faire des communes les laboratoires de la mise en oeuvre des solutions insoumises et citoyennes aux problèmes du quotidien. Des lieux démocratiques de l’implication citoyenne expérimentant les pratiques à venir de la 6e République. Des points d’appuis de la résistance et de désobéissance à la politique d’Emmanuel Macron pour préparer le monde de demain.
Cette proposition est notamment issue de la “boîte à outils programmatique” de la France insoumise pour les élections municipales.
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