Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1033 (Non soutenu)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Reiss, Mme Corneloup, M. Lurton, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Valentin, M. Sermier, M. Hetzel, M. Masson, M. Viala, M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann.
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« préalable à »
le mot :
« sur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de laisser au pouvoir règlementaire la définition des avis qui doivent être préalables à la décision de l’éco-organisme selon les filières. Par ailleurs, le pouvoir règlementaire devra déterminer les sujets transmis pour avis et ceux transmis pour information.
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