Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 47 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2019 par : M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Viala, M. Rolland.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.
Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.
Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.
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