Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1914 (Irrecevable)

Publié le 18 février 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Nury, M. Pauget, M. Quentin, M. Ramadier, M. Reda, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier.

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Texte de loi N° 2623

Article 42

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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