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Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651

Amendement N° 11 (Retiré avant séance)

Publié le 7 février 2020 par : Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Autain, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Texte de loi N° 2651

Après l'article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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