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Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651

Amendement N° 9 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 8 10 )

Publié le 7 février 2020 par : Mme Ressiguier, M. Ruffin, M. Corbière, Mme Autain, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Rubin, M. Larive, Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Coquerel, M. Ratenon, M. Prud'homme, M. Lachaud, Mme Panot, M. Mélenchon.

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Texte de loi N° 2651

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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