Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP126 (Retiré)
(1 amendement identique : CSASAP442 )
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Untermaier, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir le Conseil national de l’aide aux victimes.
Comme cela avait été justement rappelé par les sénateurs socialistes, le Gouvernement s’était engagé à réactiver cette instance lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. Aucune démarche en ce sens n’a été menée.
La création d’une délégation interministérielle et d’un comité interministériel de l’aide aux victimes a certes permis une nette amélioration du pilotage de ces questions au niveau du Gouvernement et des administrations centrales mais ne saurait remplacer en totalité l’intérêt du CNAV. En effet, celui-ci est également une instance d’échanges entre les représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes, des personnalités qualifiées, le directeur général du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions et des parlementaires sur ces questions.
Il apparait donc pertinent de maintenir le Conseil comme instance de dialogue et d’échanges entre l’État et ses membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.