Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1038 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1017 1318 1807 )

Publié le 23 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.

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Texte de loi N° 3181

Article 1er (consulter les débats)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.

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