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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2963C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1818C )

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports06 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques6 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX6 000 0006 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’ADEME est sollicitée pour le pilotage de nombreuses lignes de crédits du plan de relance : rénovation énergétique des bâtiments, hydrogène, décarbonation de l’industrie, économie circulaire… L’établissement estime à 1,8 milliard d’euros les crédits supplémentaires issus du plan de relance qu’il aura à orienter et à affecter, dont 800 millions en 2021.

Comme son schéma d’emplois prévoit, à mission constante, une baisse de 18 ETPT en 2021, l’ADEME a logiquement demandé à recruter des personnels en CDD (entre 80 et 100) pour faire face à ce surcroît d’activité pendant trois ans et pour garantir la bonne utilisation de l'argent public. Devant le refus de Bercy d’augmenter son plafond d’emplois, elle s’apprête désormais à recruter des intérimaires, lesquels ne pourront rester que 18 mois au maximum, soit la moitié de la durée de trois ans sur laquelle se répartira la dépense.

Pour remédier à cette situation ubuesque, il est proposé par le présent amendement de permettre le relèvement de 100 ETPT du plafond d'emplois de l'ADEME par l'affectation de 6 millions d'euros supplémentaires à l'action 12 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du programme 181 Prévention des risques.

Par compensation, il est également proposé d’abaisser à due concurrence les crédits de l’action 52 Transport aérien du programme 203. L'action de l'État dans ce secteur peut être financée par de la fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes.

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