Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1566 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 16
Après le premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le contenu de ces trois séances par an minimum est détaillé dans les programmes scolaires tels qu’ils sont définis à l’article L311‑3 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons intégrer les obligations déjà prévues par l’article L311‑3 du code de l’éducation concernant l’éducation sexuelle et à la santé, à l’article L312‑16 du code de l’éducation afin qu’ils intègrent les programmes scolaires de l’Education nationale.
Depuis 2016, cet article prévoit qu’une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins trois séances annuelles et par groupes d’âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l’apprentissage du respect dû au corps humain.« Pourtant, celles-ci ne sont pas organisées dans les établissements scolaires car elles n’apparaissent pas dans les programmes de l’Education nationale.
Cet amendement propose donc d’y remédier. Cela permettra également au ministère de l’Education nationale de proposer des contenus et des outils adaptés à l’âge des élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.