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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 981 (Adopté)

Sous-amendements associés : 2695

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Granjus, Mme Lenne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Person, M. Barbier, M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove.

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À l’alinéa 6, après le mot :

« restituer »

insérer les mots :

« , dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois à compter de la décision de retrait, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objectif de fixer le cadre temporel de la restitution des subventions versées à des associations ne respectant pas le contrat d’engagement républicain.

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