Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3981

Amendement N° AC12 (Irrecevable)

Publié le 17 septembre 2021 par : Mme Granjus, M. Zulesi, Mme Valérie Petit, M. Marilossian, M. Baichère, M. Cabaré, Mme Boyer, Mme Toutut-Picard, Mme Firmin Le Bodo, M. Daniel, Mme Josso, Mme Dubré-Chirat, Mme Blanc, Mme Vignon, M. Lauzzana, Mme Le Peih, Mme Colboc, M. Chalumeau, Mme Yolaine de Courson.

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Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Les référents direction d’école et le directeur d’école sont des interlocuteurs privilégiés avec les élèves ambassadeurs en matière de lutte contre le harcèlement scolaire. »

Exposé sommaire :

Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire, la situation reste préoccupante. Le harcèlement scolaire affecte durablement la santé psychologique de l’élève et ses conséquences sont nombreuses tant sur l’intégration des élèves que sur les résultats scolaires.

La présente proposition de loi précise que le directeur « organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige ». À cet effet, un renforcement du rôle du référent direction d’école et du directeur d’école en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire est nécessaire, tel est l’objet de cet amendement. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un enfant sur trois est victime de violence ou de harcèlement en milieu scolaire. L’UNESCO a également souligné une hausse de la cyberintimidation et cyberharcèlement. Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) évalue à 700.000 élèves le nombre de victimes de harcèlement scolaire en France en 2019 : 12 % en primaire, 10 % au collège et 4 % au lycée.

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