Renforcement du dialogue social — Texte n° 4

Amendement N° AS89 (Rejeté)

Publié le 4 juillet 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

Selon nous, rien ne justifie ni la méthode, ni l'empressement du Gouvernement à faire examiner ce projet de loi par le Parlement dans de telles conditions. L'ampleur des réformes qui y sont proposées mérite un examen serein et exhaustif par le Parlement.

5 commentaires :

Le 05/07/2017 à 02:03, Dame Valérie (Directrice Artistique) a dit :

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Bien le Bonjour à tou-te-s :)

Je découvre cet outil, aussi poserais-je parfois des questions simplistes

Que signifie "Sort indéfini" ?

Merci de vostre réponse :)

Dame Valérie

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Le 05/07/2017 à 10:50, Scravenpouic a dit :

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Bonjour.

Je m'inscris ici moi aussi pour l'occasion et vous réponds en tant que citoyen qui n'y connaît rien que c'est probablement pour dire que l'amendement n'a pas encore été adopté ni rejeté. Par ailleurs, je ne m'étais pas imaginé les amendements comme de simples suppressions d'alinéa. Bien que cela puisse se justifier.

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Le 05/07/2017 à 11:49, Benjamin (administrateur) a dit :

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Bonjour à tous les deux,

En effet "Sort indéfini" signifie que l'amendement n'a pas encore été discuté ni voté et que son sort est donc encore inconnu. Une fois voté il pourra être soit Adopté, soit Rejeté, soit Tombé (si un autre amendement portant sur le même bout du texte est adopté avant lui). Il peut également être déclaré Irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, ou même Retiré.

Par ailleurs les amendements de suppression, d'un article comme d'un alinéa sont monnaie courante, voir par exemple sur la précédente législature : https://2012-2017.nosdeputes.fr/recherche/%22supprimer+l%27alin%C3%A9a%22

Enfin, notez que si vous souhaitez comprendre de quoi il retourne exactement, vous pouvez cliquer sur le lien sous les photos sur "Projet de loi N° 4" pour retrouver le lien vers le texte du projet de loi amendé, en l'occurrence : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0004.asp

Bonne découverte de l'activité parlementaire !

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Le 05/07/2017 à 14:27, Scravenpouic a dit :

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Je vous remercie.

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Le 06/07/2017 à 02:07, Dame Valérie (Directrice Artistique) a dit :

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Merci Beaucoup ! ! !

Je n'ai point pensé que le texte sous les photos était un lien : Autant pour moi :)

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