Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP550 (Adopté)
(6 amendements identiques : CSPRINCREP410 CSPRINCREP78 CSPRINCREP523 CSPRINCREP286 CSPRINCREP622 CSPRINCREP733 )
Publié le 3 juin 2021 par : Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey, Mme Chalas, M. de Rugy, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Krimi, Mme Lang, M. Le Bohec, M. Mendes, M. Moreau, Mme Oppelt, M. Perrot, M. Questel, Mme Rossi, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Castaner, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui prévoient que le règlement d’une piscine ou d’un espace public de baignade artificielle à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité, avec la volonté d’interdire le port du burkini dans les piscines municipales et dans les espaces publics de baignade artificielle.
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