Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416
Amendement N° 4 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15 )
Publié le 26 novembre 2017 par : M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Reiss.
Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot :
« À titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire :
Pour qu’une garde alternée se passe bien, il faut plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions sont importantes :
Que l’enfant ait plus de 6 ans
Que l’entente entre les parents soit grande
Que les deux domiciles soient proches
Le texte original a été modifié en commission. L’axe a été déporté sur la « résidence de l’enfant ». Mais le résultat revient au même. Il s’agit de déterminer où va vivre l’enfant.
Compte tenu du besoin essentiel de stabilité de l’enfant pour se construire, on ne peut faire de la garde alternée ou de la résidence alternée un axe prioritaire, une norme.
La priorité doit rester l’intérêt supérieur de l’enfant.
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