Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799

Amendement N° AC122 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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