Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 528 (Retiré avant séance)
Publié le 13 avril 2018 par : M. Larrivé, M. Ciotti, Mme Le Grip, Mme Valérie Boyer, M. Marleix, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Peltier, M. Bouchet, M. Aubert, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Huyghe, M. Schellenberger, M. Reda, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Le Fur.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« c) Le sixième alinéa est complété par les mots : « et des conditions dans lesquelles il peut être demandé à son bénéficiaire d'effectuer un travail d'utilité collective. »
Exposé sommaire :
Il est souhaitable que les personnes bénéficiant d'une allocation pour demandeur d'asile effectuent, en contrepartie, quelques heures de travail d'utilité collective.
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