Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1309 (Sort indéfini)
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le texte du gouvernement consacre une pratique bien établie et n’apporte donc rien. En outre, il pourrait se produire des circonstances dans lesquelles le gouvernement peut avoir besoin de reprendre la main, il serait dangereux de se priver de cette possibilité.
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