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Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1309 (Sort indéfini)

(10 amendements identiques : CL276 CL565 CL70 CL155 26 115 273 422 529 677 )

Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le texte du gouvernement consacre une pratique bien établie et n’apporte donc rien. En outre, il pourrait se produire des circonstances dans lesquelles le gouvernement peut avoir besoin de reprendre la main, il serait dangereux de se priver de cette possibilité.

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