Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2123 (Tombe)
(21 amendements identiques : CL920 CL908 CL241 CL1323 CL838 CL847 CL607 CL664 206 327 870 878 1346 1408 1798 2200 2321 2322 2386 2430 2488 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'hypothèse scientifiquement fausse qu'il y aurait plusieurs races humaines. La réalité de l'unicité de l'espèce humaine est donc explicitement affirmée par cet amendement afin de ne pas se priver d'un outil juridique à l'encontre des tenants d'idéologies racialistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.