Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 758 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Molac, Mme Mörch, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Simian, M. Roseren, Mme Tiegna, Mme Tuffnell, Mme Toutut-Picard, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Wonner, M. Zulesi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 15 :
« Les organisations interprofessionnelles élaborent et diffusent ces indicateurs, qui servent d'indicateurs de référence. À défaut de consensus, l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou l'établissement mentionné à l'article L. 621‑1 du présent code proposent des indicateurs. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de répondre aux craintes de certains syndicats agricoles qui considèrent que si les indicateurs peuvent être proposés par un opérateur unique, cet article perdra de l'efficacité.
La rédaction ici soumise au vote propose un compromis pour apaiser ces craintes, conformément à l'esprit de ce qui avait été voté en première lecture mais en supprimant les mots qui posaient problèmes (et notamment l'idée que l'observatoire puisse valider les indicateurs).
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