Recherche d'amendements

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : « A. – Au premier alinéa de l'article L. 211‑5, la référence : « L. 228‑3-4 » est remplacée par la référence : « L. 228‑3-6 ». « B. Le livre V est ainsi modifié : ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination tire les conséq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, après les mots : « représentant les salariés », insérer les mots : « ou les salariés actionnaires ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de réaliser l'objectif de l'amendement n°525 de M. Fasquelle avec une rédaction plus efficace juridique. Il s'agit de procéder à une entrée en vigueur différée de l'extension de la mesu...

Rédiger ainsi l'alinéa 105 : « Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, deux mois après la promulgation de la présente loi. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de précision rédactionnelle. Au vu du calendrier parlementaire, la promulgation de la loi seraa priori postérieure ...

Compléter l'alinéa 11 de cet amendement par les mots : « , notamment en cas de participation de mineurs, même émancipés, aux activités de jeu ou de pari proposées par les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés ». Exposé sommaire : Il n'y a aujourd'hui aucune politique publique de lutte contre la participation des mineu...

I. – Au début de l'alinéa 3, substituer au signe : « – », la mention : « 1° ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, substituer au signe : « – », la mention : « 2° ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 5, substituer au signe : « – », la mention : « 3° ». IV. – En conséquence, au début de l'alinéa 6, substituer au s...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : «, courtiers d'assurances et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « mentionné », le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les obligations de service public conclues sur les lignes aériennes doivent continuer à être garanties et bénéficier de dessertes dans les aéroports de Paris en cas de cession par l'État de tout ou partie de sa participation dans Aéroports de Paris. » Exposé sommaire : La privation des aér...

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « 3° Le tableau constituant le second alinéa des articles L. 2651‑1, L. 2661‑1, L. 2671‑1 et L. 2681‑1 est ainsi modifié : « a) La ligne : «L. 2193‑1 à L. 2195‑4 « est remplacée par les lignes : «L. 2193‑1 à L. 2194‑2 L. 2194‑3Résultant de la loi n° 2019-... du ... 2019 relative à la c...

Compléter l'alinéa 106 par les mots : « prévue au III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 68, après le mot : « kilowattheures », insérer les mots : « par an ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « à la date de promulgation », par les mots : « dans leur rédaction antérieure à la publication » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la possibilité, instituée par le Sénat, d'une entrée en vigueur que très progressive du dispositif de la transparence des écarts de rémunération. Le texte issu du Sénat prévoit que, durant les quatre prochains exercices, les entreprises concernées (de plus d...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence juridique. Il convient de supprimer les deux derniers alinéas car ils entrent en contradiction avec un autre amendement 617 du même auteur, en excluant la possibilité pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de détenir un actif immobilier par l'inter...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement supprime une disposition ne faisant entrer en vigueur les dispositions de la loi, en ce qui concerne les sociétés dont l'administrateur représentant les salariés est nommé statutairement, qu'à partir de l'expiration du mandat suivant le mandat en cours, lorsque celui-ci expire dans les s...

Rétablir l'alinéa 26 dans la rédaction suivante : « C. - Au plus tard trois ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques et managériaux de la présence d'administrateurs représentant les salariés au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés co...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° AAB : « L'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 225‑71 est complétée par les mots : « , ni pour l'application du premier alinéa de l'article L. 225‑69‑1. » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Il s'agit de coordonner au sein des sociétés duales (composée...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le Gouvernement adresse au Parlement, tous les six mois jusqu'à la publication de l'ensemble des ordonnances et des mesures réglementaires concernées : « 1° Un tableau de bord de l'état d'avancement des ordonnances que le Gouvernement est habilité à prendre en application de la présente...

À la première phrase de l'alinéa 24, après le mot : « salariés, insérer les mots : « ou les salariés actionnaires » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.