Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 861 (Rejeté)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Aubert, Mme Kuster, M. Perrut, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Marleix, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Brun, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de cinq minutes chacun »
les mots :
« proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
Exposé sommaire :
Même s’il est nécessaire de permettre un temps minimal d’expression à chaque groupe politique, l’importance numérique de chacun d’eux doit pouvoir être reflétée lors de la discussion générale.
Tel est l’objet du présent amendement.
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