Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, M. Masson, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Minot, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Vialay, M. Cordier, M. Schellenberger, M. Bony, M. Perrut, M. Forissier, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.
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