Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1276 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-6-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑15-6-3. – Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : « Penser à réparer avant de remplacer. »
Exposé sommaire :
À la manière d’autre mention d’intérêt général comme celle relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité de la mention suivante : « penser à réparer avant de remplacer ».
L’urgence est de passer de la culture du jetable à la culture du durable. La meilleure manière de limiter la production de déchets est de limiter la consommation de produits neufs en incitant à la réparation.
Cette proposition est issue d’un amendement M. Gontard au Sénat.
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